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Aide à l'obtention du non gage gratuit :

Aide

Pour obtenir votre certificat de non gage gratuit :

Ouvrez votre carte grise et notez les éléments (A), (B) et (C1) demandés par le service :
Téléservices CARTE GRISE (Site sécurisé)

(A) Numéro d'immatriculation
(B) Date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
(C1) Nom et prénom ou raison sociale du titulaire